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BANQUE - 

Affaire Kerviel : la Société Générale sanctionnée par la Commission bancaire
[ 04/07/08  - 18H49 ]

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La Commission a infligé une amende de 4 millions d'euros et un blâme à la banque pour "des carences graves du système de contrôle interne" ayant permis la fraude imputée par l'institut financier à son trader, Jérôme Kerviel.  

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La Commission bancaire a infligé vendredi un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société générale pour des "carences graves du système de contrôle interne" qui ont permis la fraude imputée par la banque à son trader Jérome Kerviel. "Les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger", estime la Commission bancaire, autorité de contrôle du secteur bancaire, qui a entendu le 20 juin les représentants de la Société Générale.

La décision de la Commission relève aussi "des carences graves du système de contrôle interne, dépassant la répétition de simples défaillances individuelles", carences qui "ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières".

L'ex-trader de la Société Générale est accusé par la banque française d'être à l'origine de 4,9 milliards d'euros de pertes pour avoir pris sans autorisation et en les dissimulant d'énormes positions sur les marchés à terme. Il a été mis en examen le 28 janvier pour "faux et usage de faux", "introduction dans un système de données informatiques" et "abus de confiance" par les juges Renaud Van Ruymbeke et Florence Desset. (source AFP)

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